S.S.F est l’entit\u00e9 contractante en formation professionnelle et d\u00e9tentrice du num\u00e9ro de d\u00e9claration d’existence enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 84 01 01748 01<\/strong>, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Nos prestations de formations, inter ou intra entreprise, ou toute autre prestation relative \u00e0 l’activit\u00e9 de formation (audit, conseil, ing\u00e9nierie, conception de supports p\u00e9dagogiques,…) sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qui pr\u00e9valent sur toutes conditions d’achat.<\/p>\n\n\n\n Le fait de passer commande, implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client, qui se porte garant du respect des pr\u00e9sentes conditions de vente ainsi que du r\u00e8glement int\u00e9rieur de S.S.F par l’ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 S.S.F assure les actions de formations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et les soins d’urgence. <\/p>\n\n\n\n Ces formations seront assur\u00e9es dans les locaux de S.S.F ou tout autre lieu adapt\u00e9 lorsque cela est possible (locaux du client, salle lou\u00e9e,…) apr\u00e8s signature des deux parties d’une convention de formation ou d’un contrat de vente, qui pr\u00e9cisera les conditions de r\u00e9alisation, le tarif, le mat\u00e9riel utilis\u00e9, la dur\u00e9e et le lieu du stage ainsi que le nombre de stagiaires.<\/p>\n\n\n\n Les sessions inter-entreprise sont r\u00e9alis\u00e9es dans les locaux de S.S.F et\/ou tout autre lieu adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Elles seront propos\u00e9es aux particuliers ou aux entreprises afin de leur permettre d’inscrire un ou plusieurs salari\u00e9s sur des actions de formation programm\u00e9es, mutualisant ainsi les effectifs, permettant d’organiser l’action dans des conditions p\u00e9dagogiques optimums et dans le respect r\u00e8glementaire des effectifs stagiaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n L’inscription \u00e0 un stage ne prendra effet qu’apr\u00e8s validation compl\u00e8te du dossier administratif (fiche d’inscription renseign\u00e9e, pr\u00e9 requis valid\u00e9s, documents et autorisations administratives n\u00e9cessaires transmis) et du dossier financier (devis ou offre commerciale accept\u00e9, convention de formation ou contrat sign\u00e9, financement valid\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Les sessions inter-entreprise accueilleront un nombre maximum de stagiaires. Les candidats pr\u00e9sentant un dossier complet pour une session dont l’effectif maximal est atteint ne pourront pr\u00e9tendre int\u00e9grer la formation initialement propos\u00e9e et se verront inscrits \u00e0 la session disponible suivante.<\/p>\n\n\n\n S.S.F propose d\u2019organiser, lorsque cela est possible, au regard des conditions r\u00e9glementaires ou p\u00e9dagogique, les actions de formation directement sur site client. <\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il est demand\u00e9 au client de mettre tout en \u0153uvre pour le bon d\u00e9roulement de la formation : mise \u00e0 disposition d\u2019une salle avec tables et chaises, alimentation \u00e9lectrique, terrain d\u2019exercice et acc\u00e8s aux installations techniques si n\u00e9cessaire, sanitaires \u00e0 proximit\u00e9, etc\u2026 <\/p>\n\n\n\n Toute information relative \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques de r\u00e9alisation de la formation devra nous \u00eatre communiqu\u00e9e et sera mentionn\u00e9e dans la convention de formation ou contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement de la session de formation, S.S.F se r\u00e9serve le droit d’annuler la formation et d’en informer le client ou les clients dans les plus brefs d\u00e9lais et ce sans indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n S.S.F est un organisme de formation NON soumis \u00e0 la T.V.A, tous les prix indiqu\u00e9s sont en NET.<\/p>\n\n\n\n Le tarif de la prestation sera fix\u00e9 sur la convention simplifi\u00e9e de formation, le contrat de vente ou le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Sauf d\u00e9lai de r\u00e8glement aitre d\u00e9fini a la convention simplifi\u00e9e de formation, les prestations sont dues \u00e0 l’issue de la formation apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n Tout stage commenc\u00e9 est d\u00fb en entier.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque action de formation une facture d\u00e9taill\u00e9e sera adress\u00e9e au client et fera office de convention de type simplifi\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 6553-1 et R. 6353-1 du code du travail, sous r\u00e9serve des conditions d’imputabilit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n A la demande expresse du client une convention annuelle et pluriannuelle pourra \u00eatre \u00e9dit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9bit ou abandon par le client apr\u00e8s signature de la convention, la soci\u00e9t\u00e9 S.S.F retiendra sur le co\u00fbt total les sommes qu’elle aura r\u00e9ellement d\u00e9pens\u00e9es oui engag\u00e9es pour la r\u00e9alisation de ladite formation, conform\u00e9ment aux disposition de l’article L. 920-9 du code du travail.<\/p>\n\n\n\n En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifi\u00e9e en commun, des indemnit\u00e9s compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Toute annulation ou report \u00e0 moins de 48 heures sera factur\u00e9e \u00e0 100 % du prix de la prestation. ARTICLE 5 : DIFF\u00c9RENDS \u00c9VENTUELS<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige survenant entre le client et S.S.F \u00e0 l’occasion d’une action de formation ou toute autre prestation d’ing\u00e9nierie, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l’amiable.<\/p>\n\n\n\n Si une contestation ou un diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable, les Tribunaux de BOURG EN BRESSE seront les seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\n\n\n\n P\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 de la B.C.E major\u00e9 de 10 points au-del\u00e0 de l’\u00e9ch\u00e9ance (code du commerce, art. L 441-6 alin\u00e9a 3) de droit sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Aucuns escompte ne sera accord\u00e9 en cas de r\u00e8glement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 1,5 fois l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal pass\u00e9 l’\u00e9ch\u00e9ance sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de S.S.F ne peut \u00eatre en aucuns cas engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte de donn\u00e9es, de fichier(s), perte d’exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n Quel que soit le type de prestations, la responsabilit\u00e9 de S.S.F est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l’indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n S.S.F ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l’\u00e9gard du client en cas d’inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d’un cas de force majeur, cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les parties s’engagent \u00e0 garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie quelle qu’en soit la nature : \u00e9conomiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Une indemnit\u00e9 de frais kilom\u00e9trique de 0,30\u20ac\/km sera demand\u00e9 pour toute prestation \u00e0 plus de 50km.
\n\n\n\nARTICLE 2 : ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 2.1 : SESSIONS INTER ENTREPRISE<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 2.2 : SESSIONS INTRA ENTREPRISE<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 2.3 : INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PARTICIPANTS A UNE FORMATION<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE R\u00c8GLEMENT<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 4 : D\u00c9BIT OU ABANDON<\/h6>\n\n\n\n
– Toute annulation ou report \u00e0 moins de 72 heures sera factur\u00e9e \u00e0 50 % du prix de la prestation.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 6 : P\u00c9NALIT\u00c9S DE RETARD<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 7 : INT\u00c9R\u00caTS DE RETARD<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 8 : RESPONSABILIT\u00c9S<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 8.1 : CAS DE FORCE MAJEUR<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nARTICLE 9 : CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\nAUTRE<\/h6>\n\n\n\n
Un remboursement des frais d’h\u00f4tel pourrais \u00eatre demand\u00e9 pour les d\u00e9placement de plus de 2h00 de route.
Une participation pour l’entretient des extincteurs de 10\u20ac par extincteur pourrais \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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