Description de la formation :
Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de détention de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à proximité des Réseaux) est obligatoire dans le cadre du renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution de travaux (réforme anti-endommagement).
3 publics sont concernés :
– Concepteur : Personnel du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre intervenant dans la préparation ou suivi des projets de travaux. Mais également, tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifiés (la détention de l’AIPR Concepteur étant un prérequis à la certification).
– Encadrant : Personnel intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
– Opérateur : Conducteurs d’engins de levage ou d’excavation, Opérateurs réalisant des travaux urgents.
Informations pratiques :
Durée de la formation :
1 jour (2h en présentiel)
Public concerné :
Pour le module Opérateur :
Conducteurs d’engins de levage ou d’excavation, Opérateurs réalisant des travaux urgents.
Pour le module Concepteur et/ou Encadrant :
Chef de chantier, conducteur de travaux, Bureau d’étude, Assistant à maîtrise d’ouvrage, Maître d’œuvre, Maitrise d’ouvrage, Géomètre/ topographe.
Effectif par session :
10 participants par groupe maximum.
Méthodes pédagogiques :
Apprentissage théorique et pratique.
Maintien des compétences :
L’AIPR a une durée de validité de 5 ans, dès lors que la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, cette limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES.
Au-delà de cette période de validité, l’AIPR doit être renouvelée.
Validation des acquis :
Attestation de réussite à l’examen QCM AIPR Opérateur, Concepteur et/ou Encadrant, en vue de la délivrance de l’AIPR.
Matériel pédagogique :
Ordinateur, vidéoprojecteur, présentation PowerPoint, livret de formation.
Références réglementaires :
Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
En vigueur depuis le 1er janvier dernier, un arrêté renforce le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant l’examen par un QCM. L’arrêté du 22 décembre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il précise les modalités d’application de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à la réforme « anti-endommagement » DT-DICT (Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux). Il renforce le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant l’examen par un questionnaire à choix multiples (QCM). Ce questionnaire permet aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen et, en second lieu, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur. Il concerne les exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de toutes catégories, les exploitants desdits réseaux ainsi que les centres de formation et les centres d’examen par QCM. En outre, l’arrêté ministériel prévoit également des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR. Des mesures de transition permettront également aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou Caces ne prenant pas encore en compte l’intervention à proximité des réseaux d’obtenir l’AIPR. Enfin, il reporte la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017.
Accessibilité :
SSF s’engage à favoriser l’accès à la formation pour toutes et pour tous. Pour toute question, vous pouvez solliciter notre référent handicap.
Lieu de formation :
Formation Intra-Entreprise, la formation est réalisée dans vos locaux selon vos disponibilités.
Informations tarifaire :
Pour obtenir un tarif veuillez nous contacter via les moyens de contact ci-dessous.
Téléphone : 06.19.28.18.56
Mail : securiteservicesformations@gmail.com
Plaquettes de formation :